anciens combattants : budget
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les subventions octroyées aux associations de harkis. Pour la première fois en 2006, une mission unique « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » regroupe tous les crédits qui permettent de maintenir et d'entretenir le lien vivant indispensable entre la Nation et ceux qui combattent ou qui ont combattu pour elle. Un ensemble cohérent se dessine, dont le volume budgétaire total s'élève en 2006 à 3 897,7 millions d'euros. Au sein de cet ensemble, les crédits destinés au monde combattant s'établiront à 3 631,1 millions d'euros. A périmètre constant, le budget des anciens combattants accuse ainsi une légère diminution de 1,5% par rapport à 2005. Ce tassement accompagne la baisse graduelle mais régulière du nombre des ressortissants, tout en étant plus faible qu'elle, de sorte que la dotation budgétaire progresse en réalité de 1,5 % d'une année sur l'autre, si on la rapporte au nombre de bénéficiaires. Depuis 2002, la dotation par ressortissant s'est ainsi accrue de 6,3 %. Toutefois, de nombreuses associations ne ressentent pas cette amélioration. En particulier, celle défendant les droits de la communauté harkie, comme l'Association nationale d'aide aux familles harkies de la région niçoise qui voit ses subventions publiques diminuer d'année en année. En conséquence, il souhaiterait connaître les justifications de cette diminution.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que le soutien financier apporté par son département ministériel aux associations, fédérations ou unions est octroyé soit directement par le ministre, lorsqu'il s'agit d'une demande d'aide au fonctionnement, soit par le biais de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), lorsqu'il s'agit de soutenir un projet visant la transmission de la mémoire aux jeunes générations et le resserrement du lien armée-nation, soit par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), établissement public sous tutelle du ministre, et sur décision du conseil d'administration, dans la cadre de l'action sociale accordée aux associations satisfaisant au critère d'utilité sociale - relatif au nombre effectif de cotisants ressortissants de l'Office -, et à celui de l'intervention sociale réellement pratiquée en direction de ressortissants en difficulté. Depuis 2002, toutes les demandes de subventions transmises à ces services, suffisamment étayées et répondant aux objectifs susvisés, ont été examinées avec attention et, pour la plupart d'entre elles, ont reçu un avis favorable de la part de la commission des subventions. S'agissant de l'Association nationale d'aide aux familles harkies de la région niçoise citée par le parlementaire, il est précisé que si celle-ci n'a jamais déposé de demande de soutien financier auprès du ministre, l'ONAC, sollicité, lui a toutefois accordé une subvention de 189 euros en 2005.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006