questions écrites
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 20176 du 16 juin 2003 concernant des demandes de remboursement importantes de la part d'une caisse retraite n'ait pas obtenu de réponse près de trois ans après avoir été posée. Il s'étonne de ce retard très important, contraire aux dispositions de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale et, en lui rappelant les termes de cette question, lui demande, faute de réponse, de lui indiquer les raisons d'un tel délai.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 février 2006