questions écrites
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que sa question écrite n° 18257 du 12 mai 2003 concernant le refus, par l'ANPE, de la prise en charge d'une formation en raison d'une question de durée de la formation n'ait pas obtenu de réponse près de trois ans après avoir été posée. Il s'étonne de ce retard très important, contraire aux dispositions de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale et, en lui rappelant les termes de cette question, lui demande, faute de réponse, de lui indiquer les raisons d'un tel délai.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 28 février 2006