déclarations
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la promotion de la déclaration de l'impôt sur le revenu dû par les contribuables au moyen d'Internet. En effet, afin d'améliorer l'efficience de la procédure de télédéclaration, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité de réévaluer le montant de la déduction fiscale accordée au contribuable recourant à cette technique, au regard de son rapport coût/efficacité.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 février 2006