Réponse publiée le 14 avril 2003

Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils de radiologie dans notre pays est en voie d'être comblé. Ainsi, au cours des cinq dernières années, le nombre des appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés a augmenté de 160 %, passant de 137 en janvier 1998 à 359 en janvier 2003, alors même que 32 autorisations restent encore à délivrer et que de nouvelles possibilités d'installations vont être prochainement dégagées. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à présent à l'ordre du jour. Il importe également d'encourager les formules de coopération qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Tout ceci permet d'affirmer que les délais d'attente actuellement constatés pour les examens d'imagerie médicale seront très sensiblement diminués. S'agissant en particulier de la situation du département de la Haute-Marne, outre l'appareil d'IRM mobile autorisé le 26 février 2001 et qui tarde en effet à être installé pour des raisons tenant aux promoteurs eux-mêmes, un dossier d'installation pour une IRM fixe sur le site du CH de Saint-Dizier vient d'être déposé. Ce dossier fera très prochainement l'objet d'une décision de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale.