Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de la détention provisoire dans notre pays. Comme l'illustre cruellement l'affaire d'Outreau, le recours généralisé à la détention provisoire, l'augmentation constatée de la durée même de ce type de détention apparaissent de plus en plus en contradiction avec le respect de la présomption d'innocence. Cette situation arbitraire inquiète de plus en plus nos concitoyens. Sans remettre en cause les termes de la procédure, il apparaît assez nettement que les conditions de l'administration de la justice en France deviennent de plus en aléatoire. Ainsi, en Corse, des jeunes gens interpellés à Bastia en novembre 2004, pour certains, mineurs au moment des faits, se trouvent 15 mois plus tard toujours en détention préventive. Il lui demande d'indiquer quelles sont les décisions qu'il compte prendre afin que la présomption d'innocence soit respectée, ceci de manière républicaine et égalitaire sur l'ensemble du territoire.