Réponse publiée le 18 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rôle de la Ligue pour la protection des oiseaux au regard des arrêtés ministériels relatifs à la période d'ouverture de la chasse aux oiseaux et aux grives en particulier et aux subventions dont bénéficie cette association. L'objet statutaire de la Ligue pour la protection des oiseaux est d'oeuvrer pour la préservation de toutes les espèces d'oiseaux sauvages dans le cadre plus général du maintien de la biodiversité qui fait l'objet d'un programme national conformément à la Convention sur la diversité biologique. Les subventions de l'État dont bénéficie cette association sont destinées à des actions concrètes nécessaires de protection qu'elle mène en faveur d'espèces d'oiseaux particulièrement menacées et pour la promotion d'une agriculture ou d'autres utilisations du milieu naturel respectueuses des différentes espèces d'oiseaux. Les aides ainsi versées ne concernent que des opérations précises, d'autres ressources permettent à la Ligue pour la protection des oiseaux de conduire d'autres actions relevant de ce que le droit d'association lui permet de mettre en oeuvre.