élèves
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des parents d'élèves de la Corrèze, suite à l'évolution des fonds sociaux des collèges et lycées qui ont baissé de plus de 25 % depuis un an. En effet, pour la seule circonscription d'Ussel, le fonds social des cantines est passé de 1 700 euros, en 2005, à 964 euros pour 2006, alors que celui des collèges est passé quant à lui de 4 400 à 1 529 euros. La baisse de ces budgets suscite un certain émoi chez les parents d'élèves qui craignent qu'elle ne constitue un véritable handicap pour les enfants scolarisés au sein de sections d'enseignement général professionnel adapté, issus plus souvent de familles aux revenus modestes et pour lesquels ce fonds constitue une aide essentielle. Ainsi donc, il lui demande si des mesures sont prévues pour compenser cette baisse des montants des fonds sociaux des collèges et lycées, mais surtout comment il est envisagé d'assurer aux enfants des familles les plus modestes l'accès aux cantines scolaires.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 51,8 millions d'euros au titre des fonds sociaux des établissements d'enseignement public et 5 millions d'euros pour les fonds sociaux de l'enseignement privé. Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003. En 2004, compte tenu du volume important des crédits disponibles en EPLE, 51,9 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 47,5 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Les reliquats de gestion présents dans la comptabilité des EPLE ont un peu baissé. Ils étaient estimés à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 30,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 26,8 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Depuis trois ans, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, il leur a été demandé de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs dès le mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Ces crédits sont destinés à couvrir la période de janvier à décembre 2006.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006