Réponse publiée le 25 avril 2006

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises met notamment l'accent sur l'importance du suivi et de l'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprise. Les actions de formation, d'information et de conseil dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise entrent désormais dans le champ de la formation professionnelle continue. Dans le cadre de ces formations, il existe des stages de préparation à l'installation pour les artisans et des stages d'initiation à la gestion pour les commerçants. S'agissant du stage de préparation à l'installation, la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans et le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixent le contenu général du stage, la durée minimale obligatoire et les cas de dispense. Le contenu pédagogique de cette formation, les méthodes d'enseignement ainsi que les supports de cours ou de communication ont évolué depuis la création du stage prévu par la loi du 23 décembre 1982. Il en est ainsi des nouvelles techniques d'information et de communication que les très petites entreprises ne maîtrisent que partiellement, des nouvelles obligations dans le domaine de l'environnement durable ou encore de la comptabilité analytique à laquelle peu d'artisans ont recours. Face à ce constat, le Gouvernement travaille actuellement à la modification du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 pour l'adapter aux nouvelles dispositions de la loi du 2 août 2005. En ce qui concerne le stage d'initiation à la gestion, les modalités de sa mise en oeuvre sont prévues par le décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales. Afin d'adapter son contenu aux nouvelles priorités liées à la pyramide des âges des chefs d'entreprise, il est envisagé d'intégrer à ce stage une formation spécifique sur la reprise d'entreprise.