Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidaritéssur l'application de la loi de juillet 2005 portant attribution d'un complément de ressources aux titulaires de l'allocation adulte handicapé. Bon nombre de nos concitoyens, bénéficiaires de cette aide financière non négligeable, ont formulé, le moment venu, cette demande de compensation d'absence de revenu d'activité. Plusieurs parents d'handicapés ou des handicapés eux-mêmes de mon département m'ont fait part de leur désappointement face aux contraintes imposées pour bénéficier de cette prestation. Les enfants adultes handicapés doivent en effet disposer « d'un logement indépendant » alors que leur handicap ne leur permet, le plus souvent, aucune autonomie. Par ailleurs, les personnes reconnues à un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, mais ayant « une capacité de travail » supérieur à 5 %, ne peuvent également pas prétendre à cette aide alors qu'ils sont dans l'incapacité de trouver une activité en rapport avec leur handicap. Il lui demande de lui préciser si les conditions d'ouverture du droit à ce complément de ressources ne feront pas l'objet d'aménagements afin de ne pas pénaliser un trop grand nombre de handicapés.