Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision récente de la caisse nationale d'assurance vieillesse, face aux nombreuses réactions, de rétablir les dotations à leur niveau de 2004. Cette décision tardive ne permet pas de mettre fin aux inquiétudes des gestionnaires de l'aide à domicile. Au regard de l'augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, nous ne pouvons que déplorer la politique de la CNAV qui vise à stabiliser les moyens affectés au soutien à domicile après avoir tenté de les diminuer, alors qu'ils devraient être en hausse pour tenir compte des conditions démographiques. Alors que les discours politiques sont orientés sur la mobilisation de la nation dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées, on constate en réalité que les moyens affectés ne répondent pas aux attentes. Cela se traduit par d'importantes difficultés de fonctionnement rencontrées par les centres communaux d'action sociale gestionnaires d'un service d'aide à domicile, mais également par le gel des crédits relatifs à la médicalisation des établissements ainsi qu'à la création de nouvelles structures. La possibilité de financer 20 % des investissements dans les EHPAD par des prêts à 0 % a été récemment annulée par la CRAM. De même plusieurs milliers de places pour personnes âgées dépendantes autorisées par le CROSMS et financées par le conseil général ne peuvent se réaliser faute de financement au titre de l'assurance maladie. Chacun reconnaît aujourd'hui l'importance de l'aide à domicile qui permet de prévenir le développement de fortes dépendances, de reculer l'entrée en établissement et donc de favoriser un maintien à domicile qui correspond au choix de vie de la grande majorité des personnes âgées. Avec le désengagement de la CNAV et les insuffisances de l'État, les conditions de vie des personnes âgées risquent aujourd'hui de se détériorer alors que tout devrait concourir à les faire progresser, ce qui avait été l'objectif des politiques précédentes. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour pallier le désengagement de la CNAV et les insuffisances de la politique menée en faveur des personnes âgées.