Réponse publiée le 23 mai 2006

La politique de sécurité routière menée par le Gouvernement sous l'impulsion du Président de la République a permis au cours des trois dernières années de sauver plus de 6 000 vies et d'épargner près de 100 000 blessés. Ces résultats favorables sont dus aux actions déterminées menées pour un meilleur respect de la règle et aux démarches de prévention des risques d'accidents par des campagnes de communication, l'amélioration de la formation notamment des jeunes conducteurs et la mobilisation de tous les acteurs de la société. Même si les principales causes d'accidents de la route restent liées au comportement individuel des usagers, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. C'est dans ce sens qu'une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national est poursuivie suivant deux programmes : les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) qui permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes nationales présentant des risques particuliers, et les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) qui donnent aux directions départementales de l'équipement la possibilité de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. Dans ces programmes, une importance particulière est donnée aux opérations visant à traiter les obstacles latéraux. Pour ce qui est des réseaux routiers gérés par les collectivités locales, les gestionnaires disposent de plusieurs axes dans leur politique de traitement des obstacles latéraux : un guide intitulé « Traitement des obstacles latéraux sur les routes principales hors agglomération » élaboré sous l'égide du service d'études techniques des routes et autoroutes (Sétra). Il propose une méthodologie ainsi que les principales solutions pour traiter les obstacles latéraux des actions d'information auprès du public pour faire comprendre, notamment, la nécessité de supprimer, dans certains cas, des plantations d'alignement jugées dangereuses pour les usagers de la route. Enfin, les poteaux et ouvrages des concessionnaires forment une part non négligeable des obstacles latéraux dangereux. La loi sur la violence routière a prévu que « le gestionnaire du domaine public routier peut, dans l'intérêt de la sécurité routière, faire déplacer les installations et les ouvrages situés sur ce domaine aux frais de l'occupant dans les conditions définies par décret en Conseil d'État ». Un décret d'application « obstacles latéraux », en cours de signature, définira les modalités de déplacement ou de dépose des installations par les concessionnaires.