Réponse publiée le 23 mai 2006

L'accidentalité des motocyclistes est préoccupante ; pour les huit premiers mois de l'année 2005, le nombre de motocyclistes tués est en augmentation de 4,6 % et leur part dans l'ensemble des victimes tuées devrait dépasser 16 %. En complément des résultats de l'Ifop, il est à noter que 70 % des accidents mortels de motocyclistes résultent d'un conflit d'usage avec les automobilistes. Lorsque ces conflits, dus à des incompréhensions réciproques, sont mortels, les responsabilités sont souvent partagées mais, dans neuf cas sur dix, le tué est le motocycliste. Ainsi, de multiples facteurs sont à l'origine du sur-risque moto rendant complexe la réduction du nombre de victimes de cette catégorie d'usagers qui sont de plus en plus nombreux. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de continuer et d'amplifier son action en faisant de la diminution de cette accidentalité un des objectifs importants de sa politique de sécurité routière. Ainsi, en application des décisions prises lors des comités interministériels de la sécurité routière des 24 janvier et 1er juillet 2005, la loi du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports, sanctionne plus sévèrement la commercialisation de cyclomoteurs et de motocyclettes dont le moteur a été débridé. Le « débridage » fréquent de ces véhicules contribuant à les rendre particulièrement dangereux, cette infraction est désormais passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En outre, le professionnel peut se voir interdire d'exercer son activité pendant cinq ans. Lors de sa rencontre avec la Fédération française des motards en colère et la Fédération française de motocyclisme le 15 et 16 février derniers, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confirmé l'augmentation du nombre de radars flashant par l'arrière (de l'ordre de 2/3 actuellement) et a noté que le programme de doublage des glissières de sécurité sur le réseau national s'était poursuivi en 2005. Par ailleurs, la fonction de « M. Moto » au niveau national a été renforcée et la mission des « M. Moto » au sein des directions départementales de l'équipement réaffirmée. Le ministre en charge des transports a également exprimé le souhait de développer la sensibilisation des futurs automobilistes à une meilleure prise en compte des usagers vulnérables, donc des conducteurs de deux-roues motorisés, dans le cadre de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Il s'est engagé à défendre, devant les exécutifs des collectivités locales gestionnaires de voirie, la nécessité de mieux prendre en compte la problématique de la circulation des deux-roues motorisés. Le ministre en charge des transports est résolu à poursuivre et à renforcer les actions en faveur de la prévention des risques et du respect des règles envers l'ensemble des usagers, ainsi qu'à mobiliser les acteurs concernés pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée sur nos routes. Dans le domaine de la formation, un module spécifique concernant les usagers vulnérables de la route est en cours d'élaboration pour être intégré au permis B. L'objectif est de bien sensibiliser les futurs automobilistes aux risques particuliers encourus par les conducteurs de deux roues motorisés.