Réponse publiée le 30 mai 2006

Le plan d'aide aux transporteurs de marchandises par voie navigable, approuvé par la Commission européenne le 8 septembre 2004, prévoit des aides aux adaptations techniques pour l'intégration des nouvelles technologies de l'information, mais aussi des mesures pour renouveler la flotte et développer des trafics spécifiques. Ce plan s'accompagne également de mesures d'aides aux économies d'énergie et à la réduction des polluants. Couvrant la période 2004-2007, il a pour objectif premier de conforter le développement du transport par voie navigable en France, en encourageant les transporteurs fluviaux dans leur effort d'adaptation de la flotte aux besoins logistiques des chargeurs et aux exigences environnementales et en soutenant des actions de nature à rendre la profession plus attractive notamment pour les jeunes. Le Gouvernement est attentif à la promotion des chantiers de construction français ; cependant, en vertu du principe de libre concurrence des entreprises au sein des pays de l'Union européenne (article 87-1 du traité instituant la Communauté européenne), les mesures prises ne peuvent favoriser certaines entreprises ou certaines productions. Pour l'essentiel, les travaux de modernisation et d'adaptation de cales sont réalisés en France et dans des pays de l'Union européenne comme la Belgique, les Pays-Bas ou la Pologne.