Question écrite n° 87611 :
courrier

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour la distribution du courrier en France et notamment dans le Puy-de-Dôme de la mise en oeuvre de deux directives européennes touchant aux transports. C'est ainsi qu'à compter du 1er janvier 2007, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront dans l'obligation de limiter leur vitesse à 90 kilomètres/heure au lieu de 110 kilomètres/heure sur les autoroutes et les deux voies, allongeant ainsi le temps de trajet de façon assez considérable. De plus, la sécurisation de la totalité des produits acheminés par avion va également entraîner l'immobilisation du courrier de 20 à 30 minutes supplémentaires sur les escales aériennes. Afin de pouvoir traiter le courrier en J + 1, La Poste va, dans le courant de l'année 2006, être dans l'obligation de refondre son réseau de transport et de revoir les horaires de mise à disposition et de prise en charge du courrier sur l'ensemble du département du Puy-de-Dôme, mais également de mettre en place de nouveaux dispositifs. C'est ainsi que La Poste proposera des solutions alternatives, permettant l'envoi de documents via internet, ainsi que leur « rematérialisation » et leur distribution par les facteurs. Cette proposition inquiète tous les utilisateurs de La Poste et notamment les entreprises, les professions libérales comme les médecins, etc., notamment en ce qui concerne la sécurisation du courrier. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles seront les garanties prises par La Poste pour permettre la confidentialité du courrier ainsi traité.

Réponse publiée le 9 mai 2006

L'activité courrier représente 58 % du chiffre d'affaires du groupe La Poste et 85 % de cette activité sont réalisés par les entreprises. La Poste intervient sur les marchés du marketing direct, de la gestion du document et des particuliers. Dans un contexte d'ouverture des marchés et de concurrence technologique marquée par le développement des échanges électroniques, l'objectif du groupe La Poste est de relever le défi du développement. Pour cela, il modernise ses installations au travers du programme « Cap Qualité Courrier » et met en place des services innovants. C'est ainsi que La Poste propose des solutions courrier sur l'ensemble de la chaîne de valeur du courrier, de la conception des documents à leur envoi et à leur distribution. Ces offres s'appuient sur le savoir-faire de ses filiales et font appel aux nouvelles technologies, notamment à internet. Le procédé Maileva permet ainsi, à partir d'un simple ordinateur, l'envoi de documents qui seront ensuite distribués à leurs destinataires sous forme soit de courrier, soit de courriel ou de télécopie. Les documents sont acheminés via la plate-forme informatique du système d'information du courrier en ligne, confiée actuellement à Steria Infogérance, spécialiste européen en matière de sécurité. La garantie de la confidentialité fait partie des conditions générales de vente de Maileva, qui s'engage à maintenir confidentielles les informations contenues dans les fichiers conformément aux dispositions légales relatives au secret des correspondances. Le procédé est entièrement automatisé et toutes les données qui circulent sont chiffrées et n'apparaissent pas en clair sur le réseau internet. L'ensemble du site est sécurisé à l'aide du protocole SSLv3 (Secure Socket Layer) et des tests d'intrusion et des audits de sécurité sont organisés périodiquement pour assurer une haute sécurité. La même technologie est utilisée pour la Lettre recommandée électronique, le cachet électronique de La Poste faisant foi.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006

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