Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pertinence de l'inclusion de zones urbanisées dans le périmètre des sites Natura 2000, et particulièrement dans celui des zones de protection spéciale. La pertinence de l'inclusion de secteurs urbanisés dans les zones désignées au réseau Natura 2000 s'analyse en particulier au regard des espèces ayant justifié cette désignation. Ce peut-être particulièrement le cas des espèces d'oiseaux. Les zones de protection spéciale sont par définition des sites particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'oiseaux nicheurs, mais également des sites qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais aux oiseaux migrateurs. Leur périmètre résulte ainsi, et avant tout, de la présence d'espèces d'oiseaux sauvages et d'habitats propres à assurer leur conservation. Le périmètre d'une zone de protection spéciale résulte de l'emboîtement des divers contours des habitats identifiés sur le site et d'espaces interstitiels d'intérêt intrinsèque très inégal mais qui, dans tous les cas, renforcent la cohérence interne du site et assurent sa cohésion spatiale en évitant son morcellement. La fonctionnalité écologique et la cohérence territoriale d'un site impliquent ainsi nécessairement que des milieux anthropisés (milieux urbanisés, cultures, zones aménagées à forte fréquentation...) y soient intégrés, permettant également de proposer des limites simples, facilement identifiables par tous. La cohérence territoriale d'un site est, par ailleurs, particulièrement appréciée lorsque vient le temps de sa gestion, au travers notamment du comité de pilotage du site dont la présidence peut désormais être assurée par un représentant d'une collectivité territoriale. Il est important que chacun puisse y trouver sa place ou y être représenté et n'en soit pas exclu par le biais d'un découpage inapproprié du site. Même si les mesures de gestion contenues dans le document d'objectifs élaboré par le comité de pilotage ne portent généralement pas directement sur les espaces anthropisés que constituent les zones urbanisées, il ne fait aucun doute que les habitants sont également concernés par la conservation des oiseaux sauvages qui fréquentent ces espaces et que leur participation active au comité de pilotage est nécessaire. Elle est de nature, en particulier, à renforcer, par quelques dispositions simples, l'efficacité des mesures de gestion préconisées par le document d'objectifs. Tous les acteurs locaux seront ainsi à même de définir une politique cohérente d'utilisation de l'espace compatible avec la conservation des populations d'oiseaux sauvages.