fonctionnement
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fonctionnement des associations foncières de remembrement. Il lui demande de lui préciser : si les AFR ou les organismes s'y substituant ont une durée déterminée ou non ; s'il est équitable de remettre certains chemins dans la voirie communale sans diminuer, pour les assujettis, la taxe spéciale pour l'entretien des chemins ruraux, qui est l'ancienne taxe de remembrement ; s'il ne serait pas plus juste de tout communaliser, en fonction de l'usage général de ces chemins. Il souhaiterait également savoir s'il existe encore une distinction entre voirie communale et voirie rurale.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 7 mars 2006
Date de clôture :
16 mai 2006
Retrait pour cause de question identique