Réponse publiée le 23 mai 2006

Le Parlement a reconnu la qualité de l'enseignement agricole en lui allouant des ressources supplémentaires. Ces financements, conformément aux intentions des parlementaires, permettront, d'une part, d'assurer la situation des Maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé, en honorant les engagements passés de l'État, et d'autre part d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. La dotation globale horaire (DGH) attribuée pour la rentrée scolaire 2006 à la région du Nord - Pas-de-Calais, en légère augmentation de 0,5 %, permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires. Les regroupements et fermetures intervenues sont tous une conséquence des faibles effectifs des classes concernées. Concernant le lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) du Pas-de-Calais, les deux classes de terminale du baccalauréat technologique seront regroupées en une seule classe à la rentrée scolaire 2006, du fait du nombre d'élèves accueillis dans les deux classes de première pendant cette année scolaire 2005-2006. Cette mesure n'est pas définitive : si les effectifs des classes de première repartent à la hausse, la classe de terminale sera dédoublée à la rentrée scolaire 2007. En raison de la faiblesse des effectifs recrutés, la fermeture d'une classe de seconde est justifiée au LEGTA de Lomme (Nord), et deux classes de première du baccalauréat technologique ont été regroupées en une seule classe au LEGTA du Nord à Douai.