Question écrite n° 87743 :
exploitants

12e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits d'État relatifs à la mise en oeuvre du plan chablis dans la région Aquitaine au titre de l'année 2006. Le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest exprime ses vives inquiétudes en apprenant que l'enveloppe financière pour l'année courante serait amputée de près de 50 % du montant prévisionnel. Cette importante réduction de la participation financière de l'État - si elle était confirmée - ne ferait que s'ajouter aux retards cumulés dans le versement des crédits pour les années 2003-2004 puis à la conséquente diminution du barème des aides décidée pour 2005. En outre, une telle amputation serait en parfaite contradiction avec les termes de la réponse à la question écrite portant le numéro 76946 en date du 1er novembre 2005, par laquelle le ministère de l'agriculture précisait que « pour l'année 2006 les dotations proposées seraient en légère hausse et que dans la répartition une attention toute particulière serait portée à la région Aquitaine ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des décisions qui ont été arrêtées concernant les moyens financiers que l'État envisage de mobiliser au titre du plan chablis 2006 pour la région Aquitaine, afin de rassurer les différents acteurs de cette filière - et plus particulièrement les sylviculteurs - qui s'inquiètent du devenir du massif aquitain.

Réponse publiée le 22 août 2006

Le montant de l'enveloppe destinée aux aides à la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999 en Aquitaine, s'élève, pour 2006, à 20,03 millions d'euros, soit 36,5 % du montant total délégué aux régions. Cette enveloppe tient compte de la dotation complémentaire de 2,8 millions d'euros qui avait été adressée à l'Aquitaine à la fin de l'année 2005, permettant de mieux résorber, dans cette région, le retard constaté dans l'engagement des dossiers. Il est à noter que l'augmentation du taux de cofinancement européen, qui passe de 40 % à 50 % du montant total de l'aide, permettra de maintenir le montant global des aides au niveau atteint l'an passé. Comme en 2005, les dotations régionales pourront être révisées en cours d'année, en fonction de l'état de consommation des crédits et dans le cadre du dialogue de gestion mené entre les services déconcentrés et l'administration centrale.

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 22 août 2006

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