Réponse publiée le 6 juin 2006

La nouvelle loi suédoise sur la nationalité est entrée en vigueur le 1er juillet 2001, modifiant sensiblement le droit existant, notamment en matière de double nationalité. Selon la nouvelle loi, un ressortissant suédois qui a acquis une nationalité étrangère ne perd plus sa nationalité suédoise, et la Suède ne demande plus à une personne de nationalité étrangère qui acquiert la nationalité suédoise de décliner sa nationalité d'origine. La Suède a en effet dénoncé la convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Il en résulte que les dispositions relatives à la perte de la nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre État contractant ont cessé de s'appliquer aux ressortissants français et suédois à partir du 1er juillet 2002. Par ailleurs, l'enfant né d'un parent suédois acquiert la nationalité suédoise à la naissance (sauf dans le cas de l'enfant, né à l'étranger, d'un père suédois non marié à la mère étrangère, pour lequel l'acquisition de la nationalité n'est pas automatique mais nécessite une notification). Si l'autre parent est d'une autre nationalité, l'enfant peut acquérir celle-ci et avoir deux ou plusieurs nationalités. Cette possibilité de pluralité de nationalités est antérieure à la loi du 1er juillet 2001.