Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'honorable parlementaire a souhaité connaître les mesures que le ministère chargé de la culture envisage de mettre en oeuvre pour adapter le décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953 relatif à l'organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises de spectacles professionnelles, afin de soutenir les pratiques artistiques des amateurs. Dans le cadre de la politique de soutien au spectacle vivant, le ministre chargé de la culture souhaite redonner une place centrale au soutien aux pratiques des amateurs. En effet, l'enjeu de ces pratiques est considérable en termes d'accès à la culture, de démocratisation, d'élargissement des publics, comme en termes d'emplois. Parmi les mesures préparées figure un avant-projet de loi, actuellement soumis à concertation, qui vise à clarifier les conditions de la présence des amateurs sur scène pour éviter les risques de concurrence avec les professionnels tout en favorisant la rencontre des amateurs avec le public. Le texte prévoit de distinguer la situation de l'artiste amateur sur scène selon le caractère lucratif ou non lucratif du spectacle auquel il participe. L'amateur sera rémunéré s'il intervient dans un cadre lucratif et ne le sera pas dans les autres cas. Toutefois, le texte prévoit d'introduire une possibilité non autorisée à ce jour, celle d'accueillir des amateurs non rémunérés dans des spectacles à caractère lucratif à condition que leur présence sur scène s'inscrive dans le cadre d'un projet de formation organisé par un entrepreneur bénéficiant d'un agrément.