Réponse publiée le 25 avril 2006

La formation de l'usager de la route tout au long de sa vie, domaine sur lequel l'Automobile club de l'Ouest (ACO) porte un intérêt particulier, nécessite un changement durable et profond des comportements. C'est pourquoi, dès le plus jeune âge, un enseignement obligatoire est mis en place tout au long de la scolarité avec la prise de conscience des dangers de la route. Cet enseignement est désormais sanctionné par l'obtention de trois attestations l'attestation de première éducation à la route (APER) à l'issue du primaire ; l'attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1) en classe de 5e, préalable obligatoire à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur ; et l'attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR 2) en classe de 3e préalable obligatoire à l'inscription à l'épreuve théorique du permis de conduire. Afin de donner un nouvel élan à l'éducation routière en milieu scolaire en conjuguant attractivité, efficacité et modernité, les collèges de France bénéficieront prochainement d'un outil multimédia pour le passage des ASSR. Les États généraux de la sécurité routière d'octobre 2005 ont été l'occasion d'évoquer la problématique de l'accidentologie des plus jeunes. Elle a été unanimement réaffirmée comme un des axes d'effort majeur à venir afin de diminuer le nombre de victimes parmi cette population très exposée au risque routier. En effet, les jeunes conducteurs constituent un public cible pour les actions en matière de sécurité routière. La semaine de la sécurité routière d'octobre 2005 sur le thème « les petits trajets de tous les jours sont dangereux tous les jours », a visé directement les jeunes à travers une thématique où ils ont pu se reconnaître : trajet école, trajet travail, trajet lié à des activités sportives, trajet sortie du samedi soir, trajet loisirs et trajet courses. Cette campagne nationale a été relayée et animée au niveau local par des actions visant un large public. Parallèlement, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer mène une action de prévention à l'égard de tous les jeunes au niveau de la consommation d'alcool et ses dangers avant de prendre la route. Sur cette question, l'année 2006 verra la prolongation de la campagne d'installation du personnage de Sam, « celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas », afin que le réflexe du conducteur désigné s'implante définitivement, comme un peu partout en Europe, dans les pratiques festives des jeunes et des moins jeunes. Dans le domaine de la formation des conducteurs, la durée minimale obligatoire pour la formation initiale à la conduite des véhicules de la catégorie « B » par la filière classique ou l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est fixée à vingt heures de formation pratique, volume défini en concertation avec les représentants des organisations professionnelles du secteur de l'enseignement de la conduite. Le lancement début octobre 2005 des mesures visant à mettre en place des aides financières pour faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire (permis à 1 euro par jour), est l'occasion d'instaurer un dispositif destiné à responsabiliser davantage tous les partenaires impliqués (enseignants, élèves, prestataires financiers). Les objectifs majeurs de ce dispositif visent d'une part à faciliter l'accès au permis de conduire et d'autre part à améliorer la formation. Ils reposent sur l'engagement qualitatif des écoles de conduite et l'assiduité exigée des candidats, répondant ainsi aux préoccupations du plus grand nombre. De manière générale, déterminé à lutter contre la sur-représentation des jeunes conducteurs dans les accidents de la route, le Gouvernement entend poursuivre une réforme d'ampleur des épreuves du permis de conduire destinée à mieux faire comprendre aux conducteurs l'absolue nécessité d'une formation de qualité pour un meilleur partage de la route et une conduite apaisée.