annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, l'étude qui a été menée par un inspecteur général des affaires sociales, M. Christian Gal, s'est achevée et a donné lieu à un rapport final. Le conseil d'État a été saisi en août 2005 pour valider les orientations proposées au plan juridique par ce rapport. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les perspectives et les conclusions des analyses juridiques complémentaires annoncées dans les réponses aux questions écrites posées à ce sujet, afin de répondre aux attentes des anciens combattants.
Réponse publiée le 16 mai 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement. Ce travail d'analyse étant en cours, le ministre ne peut actuellement apporter davantage de précisions concernant ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006