Réponse publiée le 25 avril 2006

Le développement de l'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'organisation administrative locale, faisant des EPCI des acteurs locaux de premier plan. La Cour des comptes a fait porter ses observations sur la complexité de la carte intercommunale et sur la consistance des compétences exercées pour porter de véritables projets intercommunaux de développement et d'aménagement local. Pour autant, les difficultés signalées ne remettent pas en cause le bien-fondé de la démarche intercommunale ; au demeurant, la Cour n'a pas estimé souhaitable de procéder à une refonte du cadre législatif de l'intercommunalité. La priorité du Gouvernement est de procéder à un approfondissement et à une rationalisation de l'intercommunalité, dans le souci de la rendre plus efficace et de garantir la maîtrise des dépenses. Les instructions adressées à cette fin, par circulaire du 23 novembre 2005, s'articulent autour de quatre axes prioritaires. Le premier concerne la rationalisation des périmètres des structures intercommunales, le deuxième la définition de l'intérêt communautaire, le troisième l'exercice effectif des compétences transférées et le dernier la clarification des relations financières entre les EPCI et les communes. Les préfets traduiront ces objectifs, dans chaque département, en élaborant en étroite relation avec les élus, un schéma d'orientation de l'intercommunalité. La concertation et l'élaboration de ce schéma se feront, naturellement, en s'appuyant sur la commission départementale de la coopération intercommunale. Ainsi, la démarche intercommunale, qui reste pertinente en dépit des insuffisances constatées aujourd'hui, permettra d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, c'est-à-dire une meilleure efficacité de l'action publique locale au profit de nos concitoyens et des territoires.