Réponse publiée le 23 mai 2006

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les modalités du transfert aux conseils régionaux des personnels des services régionaux de l'inventaire, qui seront appelés à être intégrés, ou à être détachés, dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Les compétences mises en oeuvre pour la réalisation de l'inventaire ne se retrouvent pas toutes dans les cadres d'emplois de la filière culturelle. Il en est ainsi des compétences en matière de système d'information géographique et plus généralement des nouvelles technologies de l'information, qu'exercent de nombreux fonctionnaires des corps de recherche. En outre, les fonctions exercées par les chargés d'études documentaires se retrouvent plus particulièrement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial, qui comporte une spécialité documentation, que dans celui d'attaché territorial de conservation du patrimoine. L'intégration des fonctionnaires de catégorie A dans les cadres d'emplois de la filière culturelle se heurte, en outre, à l'absence d'homologie indiciaire de ces cadres d'emplois avec les corps de l'État à niveau de recrutement équivalent. Il convient, en conséquence, de proposer à ces fonctionnaires un détachement ou une intégration dans un cadre d'emplois qui assure un déroulement de carrière comparable à celui dont ils bénéficient actuellement. Les cadres d'emplois des filières technique et administrative peuvent, à défaut, assurer un déroulement de carrière équivalent et pour, nombre d'agents concernés du corps des ingénieurs d'études, correspondre aux fonctions réellement exercées. L'amélioration des cadres d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territoriaux, qui est une des priorités du ministère de la culture et de la communication et du ministère chargé des collectivités territoriales, ne pourra être effective pour l'établissement du tableau de correspondance entre corps et cadres d'emplois des services transférés compte tenu des dates prévues pour le transfert des services régionaux de l'inventaire et ne pourra produire d'éventuels effets bénéfiques qu'ultérieurement. La solution recherchée avec le ministre délégué aux collectivités territoriales saura tenir compte de l'ensemble de ces facteurs et sera celle qui assurera la meilleure prise en compte des fonctions exercées dans les services d'inventaire, ainsi qu'un déroulement de carrière aux fonctionnaires concernés équivalent à celui qu'ils détiennent actuellement.