Réponse publiée le 4 avril 2006

La loi portant réforme des retraites de 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations. Un des objectifs majeurs de cette réforme est de viser un haut niveau de pension et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Dans cette optique, la loi incite les salariés, via par exemple les mécanismes de décote et de surcote, à allonger leur durée de cotisation pour s'assurer de la pension la plus élevée possible. De plus, afin de garantir le pouvoir d'achat, elle indexe la revalorisation des pensions liquidées sur l'évolution des prix. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante. S'agissant de l'année 2004, l'augmentation (+ 1,7 %) tenait compte du différentiel d'inflation constaté en 2003, puisque l'inflation prévue pour l'année 2004 était, en loi de finances, de 1,5 %. Pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % tenait compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et de son ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 %). En 2006, la revalorisation est de 1,8 %, aucun rattrapage n'étant à opérer. Au total, on peut donc estimer que les mécanismes d'ajustement ont ainsi parfaitement fonctionné. De plus, les salariés les plus modestes bénéficient d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi d'une pension égale à 85 % du SMIC net pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation supplémentaire du minimum contributif en trois étapes, de 3 % chacune, d'ici à 2008 au titre de la partie cotisée de la carrière. La première étape a été réalisée en 2004 et, au 1er janvier 2006, le minimum contributif a de nouveau été revalorisé de 3 %, en plus de la revalorisation de garantie du pouvoir d'achat. Une nouvelle revalorisation est prévue au 1er janvier 2008.