revendications
Question de :
M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les besoins fonciers spécifiques des pépiniéristes. Leurs activités s'appuient aujourd'hui sur des plantations plus larges, pour permettre une mécanisation mais aussi pour assurer le développement de nouvelles variétés. Les plantations des cultures en rotation demandent aussi la mise à disposition d'espaces suffisants, notamment pour les modes de production en plein champ. Ces besoins importants en terres cultivables pourraient être satisfaits par des échanges de terrains entre les pépiniéristes et les agriculteurs. En pratique, ces échanges restent rares car les terrains des pépiniéristes ne bénéficient par des primes de la PAC. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour faciliter les échanges de terres entre agriculteurs et pépiniéristes et donc mieux répondre aux besoins fonciers de cette filière.
Réponse publiée le 16 mai 2006
Les pépiniéristes ont recours à des échanges de terres avec des agriculteurs afin de disposer d'espaces suffisants pour assurer la rotation des plantations. Un agriculteur qui échange des terres avec un pépiniériste pourra activer ses droits à paiement unique (DPU) sur les terres de ce dernier. En effet, le caractère admissible d'une parcelle est seulement lié à l'usage agricole annuel qui en est fait. De surcroît, les DPU ne sont pas attachés aux hectares les ayant générés. En revanche, si la parcelle en question était en culture permanente en 2003, elle n'est pas éligible au bénéfice de l'aide aux grandes cultures restant couplée qui représentera 25 % du niveau de l'aide actuelle.
Auteur : M. Jean-Louis Christ
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006