Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne 2001-18, qui fixe les conditions de dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Il convient de rappeler que beaucoup de nos concitoyens sont sceptiques sur l'utilisation de ces OGM dans les champs français. Aussi convient-il de faire preuve de prudence et de s'interroger sur la possibilité pour certains paysans et consommateurs de produire ou de se nourrir de produits sans OGM ou sur la protection de certaines semences contre le risque de contamination génétique. Il est, quoi qu'il en soit, fondamental que le projet de loi soumis prochainement à notre assemblée soit réellement respectueux de l'environnement et des citoyens. C'est pourquoi, il lui demande les principales dispositions contenues dans ce projet de loi et si elles sont de nature à rassurer les consommateurs sur l'aspect environnemental de ce texte.