Question écrite n° 87994 :
maladie d'Alzheimer

12e Législature
Question renouvelée le 31 octobre 2006
Question signalée le 20 février 2007

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des couples retraités dont l'un des conjoints est touché par la maladie d'Alzheimer. Cette pathologie qui éprouve durement les familles mérite que soient mis en oeuvre des moyens adaptés. En effet, les frais d'hospitalisation du conjoint atteint par la maladie étant parfois bien supérieurs aux pensions de retraite obligent l'autre conjoint à s'endetter. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 27 février 2007

La maladie d'Alzheimer constitue un défi majeur de santé publique. C'est dans cette perspective qu'elle a été inscrite nommément dans la liste des affections de longue durée, dite ALD 30. À ce titre, les personnes hospitalisées pour des affections en lien avec la maladie d'Alzheimer sont exonérées du paiement du ticket modérateur restant habituellement à la charge des assurés. Ainsi, les seuls frais à la charge des personnes hospitalisées en raison de la maladie d'Alzheimer sont constitués par le forfait journalier hospitalier, qui s'élève, en 2007, à 16 euros par jour. En cas de difficultés avérées d'un assuré pour faire face à une telle dépense, les prestations supplémentaires des caisses primaires peuvent le cas échéant être sollicitées pour la couverture de tout ou partie de la dépense, ces prestations étant servies sous condition de ressources.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Renouvellement : Question renouvelée le 31 octobre 2006

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 février 2007

Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 27 février 2007

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