Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la signalétique utilisée par les entreprises pour communiquer sur la prise en compte du développement durable. Le principe du développement durable consiste à satisfaire les besoins actuels sans compromettre les intérêts des générations futures. Cela signifie que le développement économique s'accompagne de nouveaux modes de décision, conception, production, distribution et consommation prenant en compte les enjeux environnementaux tout en respectant les droits humains. Fabriquer un produit qui réponde à ces critères complexes du développement durable nécessite donc une grande exigence de qualité qui, pour être mise en valeur, mériterait de bénéficier d'un label volontaire officiel correspondant à un cahier des charges stricts contrôlé par un organisme certificateur. Afin d'encourager la mise sur le marché de produits répondant à ce niveau d'exigence et faciliter l'information des consommateurs, il souhaite savoir si elle entend permettre la création d'un tel label officiel qui serait apposé sur les produits respectueux du cahier des charges.