Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'attention du Premier ministre a été appelée sur les perspectives actuelles et les propositions tendant à améliorer le dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Le développement du dialogue social constitue un enjeu démocratique essentiel et représente une priorité pour l'action du Gouvernement. Le rapport de Dominique-Jean Chertier sur la modernisation du dialogue social, remis le 21 avril 2006 au Premier ministre, envisage plusieurs pistes pour améliorer le dialogue social. Il propose ainsi la mise en place d'un agenda partagé de réforme, connu de tous les acteurs, puis régulièrement révisé et actualisé. Ce programme pluriannuel serait mis en oeuvre dans le cadre d'une procédure de « temps réservé » à la concertation dans la conduite des réformes, posant l'exigence d'un délai minimal entre l'annonce d'un projet de réforme et l'adoption du texte correspondant en conseil des ministres. Pendant la période concernée, le domaine sur lequel des négociations seraient engagées par les partenaires sociaux ne pourrait pas faire l'objet d'initiatives de réformes gouvernementales ou parlementaires. Enfin, en cas d'accord, le Gouvernement et le Parlement ne pourraient que reprendre le texte des partenaires sociaux ou renoncer à leur projet de réforme. Le rapport Chertier propose également une réforme de la composition du Conseil économique et social. Devant la nécessité de moderniser le dialogue social dans notre pays, le Premier ministre a mené des échanges avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles en juillet 2006. Sur la base d'une synthèse de ces échéances, le Premier ministre a souhaité que les travaux se poursuivent avec les ministres en charge du travail afin d'aboutir rapidement à des améliorations significatives et concrètes. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont ainsi mené des réunions bilatérales entre le 30 août et le 13 septembre 2006 pour aborder avec les partenaires sociaux les trois points suivants : la formalisation d'une procédure de concertation préalable avant les réformes touchant au code du travail ; la rationalisation des instances de concertation existantes dont le nombre aboutit à une confusion des rôles et des responsabilités ; la fixation d'un agenda des réformes. Le Gouvernement souhaite aboutir à l'adoption d'une réforme avant la fin de la législature.