délocalisations
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés dues à la crise de l'emploi auxquelles se trouvent confrontés les salariés et la population active du bassin de Romilly-sur-Seine, dans l'Aube. Cette situation, particulièrement liée aux effets de délocalisations d'activités, s'est traduite en quelques années par la disparition de 1 600 emplois. Des actions sont en cours pour opposer aux décisions mises en oeuvre des solutions alternatives contribuant à la défense, au maintien et au renouvellement d'activités et d'emplois. Il lui demande quelles dispositions ont été prises à ce jour, par les pouvoirs publics, pour enrayer cette dégradation, définir des solutions de relance, répondre aux propositions mises en avant par le comité de défense de l'emploi.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie porte la plus grande attention aux difficultés du bassin de Romilly-sur-Seine dans l'Aube. La situation sur ce territoire souffre d'une mauvaise conjoncture. Ainsi, 860 emplois ont été perdus dans le secteur du textile en quatre ans, avec peu de créations d'emplois en compensation. Pour ces raisons, le Sud-Ouest champenois a été déclaré éligible au crédit de taxe professionnelle instauré par la loi de finances pour 2005. Celle-ci prévoit que des zones d'emploi peuvent bénéficier d'un certain nombre de crédit de taxe professionnelle qui s'élève à 1 000 euros par salarié d'entreprises industrielles, pour une durée de trois ans. Ces zones sélectionnées sont celles dans lesquelles « des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi ». Outre cette mesure importante et afin d'atténuer les effets des pertes d'emplois, un contrat de site est actuellement en cours d'exécution dans le département de l'Aube, pour plus spécifiquement soutenir le secteur textile. En effet, le secteur textile-habillement, encore fort de 5 000 emplois, représente un potentiel de développement économique qu'il convient de soutenir. Ce contrat de site bénéficie d'un' budget de 4,4 millions d'euros pour la partie textile. Il vise aussi à améliorer l'accueil des entreprises à Romilly-sur-Seine, à étendre le réseau haut débit sur tout le département et à soutenir l'ensemble de la filière textile en difficulté. Le Premier ministre a décidé d'abonder le contrat de site initial d'un montant de 3 millions d'euros au titre du FNADT. Cette décision fera l'objet d'un avenant qui sera prochainement signé par le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006