Réponse publiée le 9 mai 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution de décorations dans le premier ordre national est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au ministre délégué aux anciens combattants dans l'ordre de la Légion d'honneur est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional. Les distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur se répartissent en deux contingents annuels faisant l'objet de trois promotions : Pâques, quatorze juillet, et ler janvier. Le contingent pour 2005 comportait une dotation de six croix d'officier et de vingt-deux croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer un commandeur, huit officiers et vingt chevaliers. Le nouveau décret triennal vient d'être publié au Journal officiel de la République française du 4 février 2006. Les contingents qui sont attribués au ministre sont de six officiers et vingt-huit chevaliers pour ce même ordre. Le ministre ne peut, pour sa part, qu'être favorable au voeu de l'honorable parlementaire tendant à l'augmentation des contingents mis à sa disposition. Il n'en reste cependant pas moins que leur caractère limité vise, de façon stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.