politique bancaire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de concrétisation des propositions sur la commercialisation des produits financiers selon le rapport qu'il avait demandé le 6 avril 2005. Ce rapport avait notamment proposé des mesures concrètes pour l'organisation de la commercialisation et la définition des responsabilités respectives du producteur, du distributeur et du consommateur, dans la perspective de nouvelles dispositions législatives pour répondre aux attentes des différents acteurs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 7 mars 2006