représentativité et financement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre la nature, les perspectives et les échéances des conclusions qu'il a demandées, « avant le 15 mars 2006 » au Président de la section sociale du Conseil d'État sur les insuffisances des règles de représentativité et de financement des syndicats, en lui proposant des scénarios d'évolution. Il se proposait de saisir, ensuite, le Conseil économique et social pour avis.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 7 mars 2006