budget : services extérieurs
Question de :
Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation devenue précaire des correspondants locaux des douanes et droits indirects. En effet, ces agents non fonctionnaires, au service des contributions indirectes, et participant à un service public de proximité, ont vu leur emploi disparaître à la suite de la réforme des contributions indirectes. Malgré deux plans successifs d'aide au départ, plus de 300 correspondants locaux restent sans travail effectif. Elle lui demande donc s'il ne serait pas envisageable, plutôt que d'offrir des primes de départ, de proposer à ces agents des perspectives d'avenir qui déboucheraient sur un emploi.
Auteur : Mme Catherine Vautrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 16 décembre 2002
Date de clôture :
23 décembre 2002
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