contrôle aérien
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans son dernier rapport sur les activités secrètes de la CIA depuis 2002, le Conseil de l'Europe dénonce le manque de contrôle de l'espace aérien européen précisant que peu d'États ont les moyens de contrôler efficacement ce qui se passe dans leurs aéroports et à l'intérieur des avions civils utilisant leur espace aérien. À l'heure, où une enquête judiciaire a été ouverte sur certains vols d'avions suspects ayant transité sur le territoire français, M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes ce qu'elle envisage de proposer à ses homologues européens pour renforcer efficacement les contrôles des vols civils dans l'espace européen ainsi que les contrôles des passagers en transit aux aéroports.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 7 mars 2006