Réponse publiée le 27 juin 2006

La question de l'équilibre financier de l'INRAP est indissociable de celle de la redevance d'archéologie préventive qui constitue son mode de financement principal : le produit de la redevance est en effet affecté à la réalisation des opérations de diagnostic qui conditionnent elles-mêmes la conduite ultérieure d'éventuelles fouilles. Il faut rappeler que, dans sa recherche de l'équilibre financier, l'INRAP a dû prendre en compte quatre modifications législatives successives de ses modalités de financement, particulièrement en ce qui concerne le champ et le mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive. Il importe donc d'assurer la stabilité législative et juridique du système aujourd'hui en vigueur afin de lui permettre de donner sa pleine mesure et de permettre à l'INRAP de renforcer une maturité souhaitée par tous les acteurs de l'archéologie préventive. Ainsi, le budget primitif de l'INRAP, approuvé par les ministères de tutelle et voté par son conseil d'administration le 7 décembre 2005, prévoit une capacité d'intervention à hauteur de 128 millions d'euros, sans diminution par rapport à 2005. Dans ce cadre, il faut être bien évidemment très attentif, d'une part, à la capacité de l'INRAP à assurer sa trésorerie, d'autre part, au produit de la redevance d'archéologie préventive pour 2006 et ses nécessaires et possibles marges d'amélioration, à dispositif législatif constant. L'action accrue des services des préfets de région en 2005 a d'ores et déjà permis une progression très significative de la part de la redevance ordonnancée par les directions régionales des affaires culturelles, ainsi que l'honorable parlementaire peut le constater dans le rapport que le Gouvernement a remis aux deux assemblées sur l'exécution de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.