archéologie
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'archéologie préventive les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment d'ajuster les moyens en fonction des ressources disponibles en mettant en évidence les grands objectifs poursuivis et en identifiant les priorités d'actions. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
La question de la définition des grands objectifs et de l'identification des priorités d'actions assignées à l'établissement public a été au centre de la mission conduite conjointement par l'inspection générale des finances, le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Sans attendre les conclusions définitives de la mission d'inspection conjointe et s'appuyant sur une note d'étape qui lui a été remise en août 2005, le ministre chargé de la culture a souhaité que les conditions d'un pilotage renforcé soient envisagées et mises en oeuvre de manière effective dès le mois de janvier 2006. Le ministre chargé de la culture a ainsi demandé à l'établissement de préparer un contrat de performance pour 2006 dont ses services ont tracé les axes principaux et parmi lesquels l'amélioration du service rendu aux aménageurs et des outils de gestion financière et opérationnelle apparaisse notamment comme des actions prioritaires. La définition de ces objectifs a été confirmée et accompagnée par la transmission à l'INRAP d'une lettre de cadrage qui devra servir de référence à l'établissement dans l'accomplissement de sa mission principale d'opérateur d'archéologie préventive.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006