Réponse publiée le 27 juin 2006

Il convient tout d'abord d'observer que les moyens opérationnels qui peuvent être mobilisés par l'INRAP sur les opérations d'archéologie préventive dépendent de facteurs différents, selon que l'on considère la question des diagnostics et celle des fouilles. Depuis la loi du 1er août 2003, les fouilles peuvent désormais être réalisées par des opérateurs publics ou privés et sont financées au prix du marché. La capacité de l'INRAP à mobiliser des moyens pour ce type d'opérations est ainsi dépendante des contrats qu'il conclut avec les aménageurs et qui sont le fruit d'une négociation portant sur le service offert et le prix dans le cadre des cahiers des charges scientifiques émis par l'État. S'agissant des diagnostics, le législateur a institué une redevance destinée à assurer leur financement par un mécanisme de péréquation entre les aménageurs. Les moyens qui peuvent être mobilisables pour faire face à la réalisation de ces opérations sont, par voie de conséquence, étroitement dépendants du produit de la redevance d'archéologie préventive. Ce produit est inscrit de manière prévisionnelle à chacun des budgets primitifs de l'établissement. L'amélioration du rendement de la redevance d'archéologie préventive sur l'exercice 2005, notamment grâce à une action accrue des services des préfets de région, a d'ores et déjà permis de renforcer les moyens opérationnels affectés aux diagnostics dans le budget primitif de l'INRAP pour 2006. Par ailleurs, l'INRAP devra s'attacher, de manière prioritaire, à affecter à la filière opérationnelle les moyens supplémentaires que le ministre chargé de la culture lui a attribués, avec une attention particulière à la réalisation des opérations de diagnostic d'archéologie préventive. C'est l'esprit de la lettre de cadrage qui a été transmise par le ministre chargé de la culture au début de l'année 2006 et qui devra servir de référence à l'établissement dans l'accomplissement de sa mission principale d'opérateur d'archéologie préventive.