Réponse publiée le 18 avril 2006

La mise en place de télé procédures pour les demandes d'aides de la politique agricole commune (PAC) est l'une des priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le cadre de la campagne de simplification. La télédéclaration est déjà disponible pour les demandes d'aides liées à la surface. Cette possibilité sera indiquée en première page de la notice que recevront les agriculteurs dans leur dossier de déclaration de surface 2006. Par ailleurs, les agriculteurs télédéclarants n'auront plus à envoyer par courrier les documents justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande si ceux-ci sont déjà en possession de l'administration. Cette mesure de simplification mise en oeuvre dès 2006 doit permettre à tous les exploitants agricoles qui le souhaitent de recourir aux téléprocédures. Celles-ci prennent tout leur sens quand il n'y a pas de doublon papier à fournir. De plus, le site sera ouvert sur un plus grand nombre de semaines (dès le 1er avril). L'assistance téléphonique sera également mise en oeuvre sur une plus grande plage horaire par rapport à 2005 (jusqu'à 21 heures). Cet ensemble de dispositions devrait favoriser les télédéclarations. Enfin, dans le cadre de la campagne de simplification des procédures administratives, il est envisagé de demander à la Commission européenne, pour 2007, la possibilité pour les télédéclarants de n'envoyer plus aucun document justificatif à l'appui de leur demande, ceux-ci pouvant faire l'objet d'une vérification lors des contrôles sur les exploitations.