Réponse publiée le 29 août 2006

Le décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 introduit la validation par contrôle en cours de formation (CCF) pour le diplôme du BTS préparé par voie scolaire. Jusqu'à cette date, les six épreuves constitutives de l'examen étaient, pour les élèves et apprentis en formation initiale, contrôlées sous forme ponctuelle lors de l'examen final. En 2005 et début 2006, sept spécialités de BTS, dont cinq spécialités secondaires et deux spécialités tertiaires, ont été modifiées pour permettre le passage en CCF de une à trois épreuves choisies en général parmi les épreuves professionnelles, le plus souvent lourdes et coûteuses. La première session de l'examen ainsi modifié aura lieu en 2007 pour six spécialités, et en 2008 pour la septième. La démarche déjà engagée est donc conforme aux conclusions et aux propositions du rapport d'audit. En outre, chaque année, les commissions professionnelles consultatives inscriront désormais à leur programme de travail un certain nombre de spécialités afin d'adapter le référentiel et le règlement d'examen à l'introduction du CCF en formation initiale pour une à trois épreuves, comme le prévoit le décret sus-cité.