Question écrite n° 88207 :
OCDE

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la politique de l'emploi local dans les services français au sein de l'OCDE, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de mettre en place une politique active d'accompagnement pour les agents de droit local amenés à quitter leurs fonctions. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 15 août 2006

La mise en place d'une politique active d'accompagnement des agents amenés à quitter leurs fonctions a toujours été une des priorités du ministère des affaires étrangères. Dans un certain nombre de pays, les cotisations que versent nos services à l'étranger en leur qualité d'employeurs couvrent le risque chômage ainsi que la formation professionnelle. Ce ministère, qui a déjà pu faire bénéficier un certain nombre d'agents de ces dispositifs, notamment en Grèce, n'exclut pas de rechercher d'autres pistes afin d'en faire bénéficier les agents des pays dans lesquels n'existe pas un tel système.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 15 août 2006

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