maladies professionnelles
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment de supprimer l'intermédiation de la Caisse des dépôts et consignations dans l'attribution de l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui pourrait être servie directement par les CRAM. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Date :
Question publiée le 7 mars 2006
Date de clôture :
14 mars 2006
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