maladies professionnelles
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment de concevoir et diffuser rapidement un document simple rappelant aux propriétaires leurs obligations de diagnostics et organiser une campagne d'information, par l'intermédiaire des organismes de gestion de l'habitat collectif, comme les syndics de copropriété. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Afin d'inciter à un meilleur respect de la réglementation relative à l'amiante, une plaquette d'information relative aux « nouvelles obligations des propriétaires » a été publiée début 2002. Elle a été largement diffusée dans les directions départementales de l'équipement et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Elle est toujours consultable sur internet : http://www.2.logement.gouv.fr/publi/sante/doc pdf/amiante dep.pdf. Cette plaquette d'information est aujourd'hui en cours d'actualisation avec les ministères chargés de la santé, du logement, du travail et de l'environnement. Elle présentera une approche globale et le cheminement du traitement de la problématique amiante pour aider et diriger les propriétaires vers un meilleur respect de la réglementation. Sa diffusion sera très large, elle visera également les organismes de gestion de l'habitat collectif et les syndics de copropriété.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006