Réponse publiée le 13 juin 2006

Il n'existe pas de source précise de statistique concernant les installations électriques et les origines des incendies d'habitation ; toutefois, des groupes de travail ont réalisé des extrapolations à partir des éléments disponibles. Ainsi, il apparaît que les décès imputables à des chocs électriques dans un logement sont légèrement inférieurs à cent par an, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'ils sont tous directement liés à l'éventuelle vétusté de l'installation. De même, le nombre d'incendies ayant pour origine un incident électrique représenterait environ 1/5 des incendies d'habitation. Le rapport de mission confiée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à MM. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, et Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à la suite des incendies de la fin de l'été, préconise notamment la mise en place d'un diagnostic électrique lors des transactions immobilières. Le Gouvernement a retenu cette proposition : le projet de loi portant engagement national pour le logement, actuellement en discussion au Parlement, instaure l'obligation de produire un état de l'installation intérieure d'électricité des logements au moment des ventes. Le Gouvernement a par ailleurs l'intention d'engager une large campagne de sensibilisation du public aux risques d'incendie.