Réponse publiée le 29 août 2006

Le ministère de l'éducation nationale a la charge de définir les contenus des enseignements et notamment d'élaborer les textes de programmes, qui sont approuvés par des arrêtés et publiés au Bulletin officiel. Les programmes scolaires fixent, pour chaque niveau, les objectifs des enseignements reçus par les élèves : ils précisent les connaissances essentielles qui doivent être acquises, ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées par les élèves. Pour mettre en oeuvre ces programmes, les enseignants choisissent la pédagogie qui leur paraît la mieux convenir aux élèves. Pour cela, le manuel scolaire est un auxiliaire important. La conformité aux programmes nationaux officiels, la rigueur scientifique et le respect scrupuleux des diverses opinions sont des critères qui doivent retenir l'attention des équipes pédagogiques lorsqu'elles effectuent, sous la responsabilité du chef d'établissement, le choix des manuels scolaires avant d'en proposer l'adoption au conseil d'administration de chaque établissement scolaire pour les établissements du second degré. Pour les écoles, il appartient également aux enseignants, sur la base des programmes, de choisir les manuels dans le cadre du conseil des maîtres. Ces derniers sont fréquemment amenés à adapter les contenus de manuels mis à leur disposition, à les actualiser et à les compléter si nécessaire, et à construire des progressions appropriées aux élèves qui leur sont confiés. Une information sur les manuels choisis est donnée aux familles dans le cadre des réunions du conseil d'école. Les éditeurs ont, de leur côté, conformément à une tradition plus que séculaire, entière liberté et responsabilité en ce qui concerne la conception, le choix des auteurs, la rédaction et l'illustration des manuels qu'ils proposent. Les manuels scolaires sont de l'entière responsabilité de l'édition privée et ne reçoivent aucune certification - ni préalable ni postérieure - de l'institution. L'inspection générale de l'éducation nationale a effectivement évalué en 1998 près de 200 manuels de l'école primaire (CM 2), du collège (classes de sixième et cinquième) et du lycée (terminales). Les conclusions du rapport de l'inspection générale sont en effet critiques : si les manuels sont globalement conformes aux programmes, la présentation des savoirs n'est pas toujours assez cohérente et structurée. Par ailleurs, a été relevée une difficulté pour les éditeurs à transformer un produit éprouvé, même quand un nouvel esprit des programmes nécessite une approche fondamentalement différente. L'inspection générale proposait donc que les manuels redeviennent des livres de référence et de lecture pour les élèves, moins épais, moins luxueux, et, pour tenir compte des technologies contemporaines d'information et de communication, de laisser à d'autres supports les informations (documents, textes, images) et les banques d'exercice. Elle proposait également que soient redéfinies les relations entre le ministère et les éditeurs, toutes pistes qui peuvent être suivies en profitant de l'opportunité présentée par la définition d'un socle commun des connaissances et des compétences pour la scolarité obligatoire.