aménagement du littoral
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés liées à l'application de la loi « littoral » du 3 janvier 1986, et en particulier à la délimitation des espaces proches du rivage. En effet, au niveau du plan local d'urbanisme, des critères différents de ceux définis dans le cadre du schéma de cohérence territoriale peuvent être retenus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel doit être l'élément de référence en ce domaine.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 7 mars 2006