Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement. En effet, un décret du 11 septembre 2002 a profondément modifié les surveillances des établissements d'enseignement qui ont un seul personnel de ce type. Leur présence dans les établissements n'est parfois que de 36 heures, réunions comprises, alors que si nos lycées ont effectivement 36 heures de classe, ils ont 46 heures d'ouverture. Les grands lycées n'ont pas eu de difficultés majeures pour l'application du décret sachant qu'ils disposent de 4 ou 5 conseillers principaux d'éducation et les permanences sont assurées. Dans les lycées qui ont un proviseur adjoint et un conseiller principal d'éducation, c'est souvent l'adjoint qui fait fonction de conseiller principal d'éducation lorsque ce dernier est absent. Les petits lycées et les lycées professionnels sont souvent dans ce cas : le proviseur doit tout assurer sans en avoir le temps et les moyens. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et quelles solutions peuvent être mises en place pour que le fonctionnement des petits établissements soit satisfaisant.