Réponse publiée le 13 juin 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les tribunaux de grande instance de province sont actuellement équipés, pour la gestion des affaires pénales, d'applications informatiques, Mini pénale, Micro pénale, Winstru, Wineurs notamment, qui ne communiquent pas entre elles ou avec des applicatifs extérieurs. Pour les sept grandes juridictions de la région parisienne, la nouvelle chaîne pénale (NCP) qui intègre des modules Instruction et Mineurs, ne communique pas non plus avec des applicatifs externes. L'application Cassiopée qui est en cours de développement (sa mise en production est prévue à partir du 1er semestre 2007) permettra non seulement de gérer l'ensemble de la procédure pénale dans un seul système d'information mais elle prévoit également : l'intégration des affaires civiles des juges pour enfants dans ce système d'information ; dans une version ultérieure, la communication avec trois autres applications gérées par le ministère de la justice et relatives au Casier judiciaire national, à l'application des peines et aux tribunaux de police ; dans une version ultérieure, la communication avec les applications de la police, de la gendarmerie et du Trésor public.